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Désignation des membres du groupe de travail du Comité permanent chargé de la coopération pour le développement en rapport avec la propriété industrielle et du groupe de travail du Comité permanent chargé de la coopération pour le développement en rapport avec le droit d'auteur et les droits voisins pour leurs sessions de 1995

Code du documentWO/CF/XII/2
Réunion(s) connexe(s)WO/CF/XII
Date de publication16 novembre 2022
EnglishDesignation of Members of the Working Group of the Permanent Committee for Development Cooperation Related to Industrial Property and the Working Group of the Permanent Committee for Development Cooperation Related to Copyright and Neighboring Rights for their Sessions in 1995

Memorandum by the Director General

Document complet
Designation of Members of the Working Group of the Permanent Committee for Development Cooperation Related to Industrial Property and the Working Group of the Permanent Committee for Development Cooperation Related to Copyright and Neighboring Rights for their Sessions in 1995, single (pdf)
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FrançaisDésignation des membres du groupe de travail du Comité permanent chargé de la coopération pour le développement en rapport avec la propriété industrielle et du groupe de travail du Comité permanent chargé de la coopération pour le développement en rapport avec le droit d'auteur et les droits voisins pour leurs sessions de 1995

Mémorandum du Directeur général

Document complet
Désignation des membres du groupe de travail du Comité permanent chargé de la coopération pour le développement en rapport avec la propriété industrielle et du groupe de travail du Comité permanent chargé de la coopération pour le développement en rapport avec le droit d'auteur et les droits voisins pour leurs sessions de 1995, single (pdf)
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