Déclaration des dispositifs reprographiques assujettis à paiement aux services douaniers et prélèvement de rémunération sur les appareils de reprographie par l’intermédiaire de la douane - M Alphonse Bombogo
Code du document | OMPI/CR/TUN/22/P4 |
Réunion(s) connexe(s) | OMPI/CR/TUN/22 |
Date de publication | 29 décembre 2022 |
Français | Déclaration des dispositifs reprographiques assujettis à paiement aux services douaniers et prélèvement de rémunération sur les appareils de reprographie par l’intermédiaire de la douane - M Alphonse Bombogo |