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Proposition d'une étude sur les droits des auteurs audiovisuels et leur remuneration pour l'explotation de leurs oeuvres

Code du documentSCCR/44/7
Réunion(s) connexe(s)SCCR/44, SCCR/45
Date de publication5 novembre 2023
EnglishProposal for a Study on the Rights of Audiovisual Authors and their Remuneration for the Exploitation of their Works

prepared by the Delegation Côte d'Ivoire

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FrançaisProposition d'une étude sur les droits des auteurs audiovisuels et leur remuneration pour l'explotation de leurs oeuvres
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EspañolPropuesta de estudio sobre los derechos de los autores del sector audiovisual y su remuneración por la explotación de sus obras
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Propuesta de estudio sobre los derechos de los autores del sector audiovisual y su remuneración por la explotación de sus obras, single (docx)
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عربي
اقتراح بإجراء دراسة عن حقوق مؤلفي المواد السمعية البصرية ومكافأتهم مقابل استغلال مصنفاتهم

وثيقة من إعداد المجموعة باء

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اقتراح بإجراء دراسة عن حقوق مؤلفي المواد السمعية البصرية ومكافأتهم مقابل استغلال مصنفاتهم, single (docx)
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اقتراح بإجراء دراسة عن حقوق مؤلفي المواد السمعية البصرية ومكافأتهم مقابل استغلال مصنفاتهم, single (pdf)
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中文关于研究视听作者权利及其作品使用报酬问题的提案

科特迪瓦编拟

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关于研究视听作者权利及其作品使用报酬问题的提案, single (pdf)
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РусскийПРЕДЛОЖЕНИЕ О ПРОВЕДЕНИИ ИССЛЕДОВАНИЯ В ОТНОШЕНИИ ПРАВ АВТОРОВ АУДИОВИЗУАЛЬНЫХ ПРОИЗВЕДЕНИЙ И ВОЗНАГРАЖДЕНИЯ ТАКИХ АВТОРОВ ЗА ИСПОЛЬЗОВАНИЕ ИХ ТВОРЧЕСТВА

подготовлено Кот-д҆ Ивуаром

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ПРЕДЛОЖЕНИЕ О ПРОВЕДЕНИИ ИССЛЕДОВАНИЯ В ОТНОШЕНИИ ПРАВ АВТОРОВ АУДИОВИЗУАЛЬНЫХ ПРОИЗВЕДЕНИЙ И ВОЗНАГРАЖДЕНИЯ ТАКИХ АВТОРОВ ЗА ИСПОЛЬЗОВАНИЕ ИХ ТВОРЧЕСТВА, single (docx)
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ПРЕДЛОЖЕНИЕ О ПРОВЕДЕНИИ ИССЛЕДОВАНИЯ В ОТНОШЕНИИ ПРАВ АВТОРОВ АУДИОВИЗУАЛЬНЫХ ПРОИЗВЕДЕНИЙ И ВОЗНАГРАЖДЕНИЯ ТАКИХ АВТОРОВ ЗА ИСПОЛЬЗОВАНИЕ ИХ ТВОРЧЕСТВА, single (pdf)
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