Enquête sur les systèmes existant à l'échelon national à l'égard du dépôt de micro-organismes en vue de la Procédure en matière de brevets
Code du document | DMO/II/2 |
Réunion(s) connexe(s) | DMO/II |
Date de publication | 8 février 1974 |
English | Survey of the Systems existing at the National Level with respect to the Deposit of Microorganisms for the Purposes of Patent Procedure prepared by the International Bureau |
Français | Enquête sur les systèmes existant à l'échelon national à l'égard du dépôt de micro-organismes en vue de la Procédure en matière de brevets document préparé par le Bureau international |