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Proposition de base concernant le Traité sur le droit des dessins et modèles (DLT)

Code du documentDLT/DC/3
Réunion(s) connexe(s)DLT/DC
Date de publication23 mai 2024
EnglishBasic Proposal for the Design Law Treaty (DLT)

submitted by the Director General of WIPO

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Basic Proposal for the Design Law Treaty (DLT), single (pdf)
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FrançaisProposition de base concernant le Traité sur le droit des dessins et modèles (DLT)

soumise par le Directeur général de l’OMPI

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Proposition de base concernant le Traité sur le droit des dessins et modèles (DLT), single (docx)
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Proposition de base concernant le Traité sur le droit des dessins et modèles (DLT), single (pdf)
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EspañolPropuesta básica de Tratado sobre el Derecho de los diseños (DLT)

presentada por el Director General de la OMPI

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Propuesta básica de Tratado sobre el Derecho de los diseños (DLT), single (docx)
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Propuesta básica de Tratado sobre el Derecho de los diseños (DLT), single (pdf)
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عربي
الاقتراح الأساسي لمعاهدة قانون التصاميم

مقدم من المدير العام للويبو

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الاقتراح الأساسي لمعاهدة قانون التصاميم, single (docx)
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الاقتراح الأساسي لمعاهدة قانون التصاميم, single (pdf)
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中文外观设计法条约(DLT)基础提案

由产权组织总干事提交

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外观设计法条约(DLT)基础提案, single (docx)
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外观设计法条约(DLT)基础提案, single (pdf)
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РусскийОСНОВНОЕ ПРЕДЛОЖЕНИЕ ПО ДОГОВОРУ О ЗАКОНАХ ПО ОБРАЗЦАМ (ДЗО)

представлено Генеральным директором ВОИС

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ОСНОВНОЕ ПРЕДЛОЖЕНИЕ ПО ДОГОВОРУ О ЗАКОНАХ ПО ОБРАЗЦАМ (ДЗО), single (docx)
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ОСНОВНОЕ ПРЕДЛОЖЕНИЕ ПО ДОГОВОРУ О ЗАКОНАХ ПО ОБРАЗЦАМ (ДЗО), single (pdf)
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