L'état de l'Accord de Bangui et sa conformité avec l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC)
Code du document | OMPI-OMC/PI/BAN/99/11 |
Réunion(s) connexe(s) | OMPI-OMC/PI/BAN/99 |
Date de publication | 1 mars 1999 |
Français | L'état de l'Accord de Bangui et sa conformité avec l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) |