Procédures de retenue aux frontières et nécessité de coopération entre titulaires de droit et services douaniers
Code du document | OMPI/PI/CAS/99/8 |
Réunion(s) connexe(s) | OMPI/PI/CAS/99 |
Date de publication | 1 octobre 1999 |
Français | Procédures de retenue aux frontières et nécessité de coopération entre titulaires de droit et services douaniers |