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Nouveaux Documents

Comité des normes de l'OMPI (CWS) (CWS/12)
16 septembre au 19 septembre 2024 (Genève, Suisse)

15 juillet 2024CWS/12/18EnglishDraft Proposal for the Revision of WIPO Standards ST.3, ST.9 and ST.80 Draft Proposal for the Revision of WIPO Standards ST.3, ST.9 and ST.80, Document complet  (pdf) Draft Proposal for the Revision of WIPO Standards ST.3, ST.9 and ST.80, Corps du document 1  (docx)

Webinaire sur l’assistance technique virtuelle et le renforcement des capacités: regard critique sur les avantages et les limites (WIPO/IP/DEV/GE/2/24)
12 septembre 2024 (Genève, Suisse)

16 juillet 2024WIPO/IP/DEV/GE/2/24/1EnglishProgram Program, Document complet  (docx) Program, Document complet  (pdf)

Assemblées des États membres de l'OMPI (A/65)
9 juillet au 17 juillet 2024 (Genève, Suisse)

15 juillet 2024A/65/9EnglishProposal of the Delegation of the Russian Federation on the Assistance and Support for Ukraine’s Innovation and Creativity Sector and Intellectual Property System Proposal of the Delegation of the Russian Federation on the Assistance and Support for Ukraine’s Innovation and Creativity Sector and Intellectual Property System, Document complet  (docx) Proposal of the Delegation of the Russian Federation on the Assistance and Support for Ukraine’s Innovation and Creativity Sector and Intellectual Property System, Document complet  (pdf)
FrenchProposition de la délégation de la Fédération de Russie relative à l’Assistance et à l’appui au secteur de l’innovation et de la créativité et au système de la propriété intellectuelle de l’Ukraine Proposition de la délégation de la Fédération de Russie relative à l’Assistance et à l’appui au secteur de l’innovation et de la créativité et au système de la propriété intellectuelle de l’Ukraine, Document complet  (docx) Proposition de la délégation de la Fédération de Russie relative à l’Assistance et à l’appui au secteur de l’innovation et de la créativité et au système de la propriété intellectuelle de l’Ukraine, Document complet  (pdf)
SpanishPropuesta de la Delegación de la Federación de Rusia sobre la Asistencia y el Apoyo al Sector de la Innovación y la Creatividad y al Sistema de Propiedad Intelectual de Ucrania Propuesta de la Delegación de la Federación de Rusia sobre la Asistencia y el Apoyo al Sector de la Innovación y la Creatividad y al Sistema de Propiedad Intelectual de Ucrania, Document complet  (docx) Propuesta de la Delegación de la Federación de Rusia sobre la Asistencia y el Apoyo al Sector de la Innovación y la Creatividad y al Sistema de Propiedad Intelectual de Ucrania, Document complet  (pdf)
Arabicاقتراح من وفد الاتحاد الروسي بشأن المساعدة والدعم لقطاع الابتكار والإبداع ونظام الملكية الفكرية في أوكرانيا اقتراح من وفد الاتحاد الروسي بشأن المساعدة والدعم لقطاع الابتكار والإبداع ونظام الملكية الفكرية في أوكرانيا, Document complet  (docx) اقتراح من وفد الاتحاد الروسي بشأن المساعدة والدعم لقطاع الابتكار والإبداع ونظام الملكية الفكرية في أوكرانيا, Document complet  (pdf)
Chinese俄罗斯联邦代表团关于向乌克兰的创新和创意部门及知识产权制度 提供援助和支持的提案 俄罗斯联邦代表团关于向乌克兰的创新和创意部门及知识产权制度 提供援助和支持的提案, Document complet  (docx) 俄罗斯联邦代表团关于向乌克兰的创新和创意部门及知识产权制度 提供援助和支持的提案, Document complet  (pdf)
RussianПРЕДЛОЖЕНИЕ ДЕЛЕГАЦИИ РОССИЙСКОЙ ФЕДЕРАЦИИ ПО ПУНКТУ «ПОМОЩЬ И ПОДДЕРЖКА ИННОВАЦИОННОГО И ТВОРЧЕСКОГО СЕКТОРА И СИСТЕМЫ ИНТЕЛЛЕКТУАЛЬНОЙ СОБСТВЕННОСТИ УКРАИНЫ» ПРЕДЛОЖЕНИЕ ДЕЛЕГАЦИИ РОССИЙСКОЙ ФЕДЕРАЦИИ ПО ПУНКТУ «ПОМОЩЬ И ПОДДЕРЖКА ИННОВАЦИОННОГО И ТВОРЧЕСКОГО СЕКТОРА И СИСТЕМЫ ИНТЕЛЛЕКТУАЛЬНОЙ СОБСТВЕННОСТИ УКРАИНЫ», Document complet  (docx) ПРЕДЛОЖЕНИЕ ДЕЛЕГАЦИИ РОССИЙСКОЙ ФЕДЕРАЦИИ ПО ПУНКТУ «ПОМОЩЬ И ПОДДЕРЖКА ИННОВАЦИОННОГО И ТВОРЧЕСКОГО СЕКТОРА И СИСТЕМЫ ИНТЕЛЛЕКТУАЛЬНОЙ СОБСТВЕННОСТИ УКРАИНЫ», Document complet  (pdf)
13 juillet 2024A/65/8EnglishJoint Proposal of the Central European and Baltic States Group (CEBS) and Group B on the Assistance and Support for Ukraine’s Innovation and Creativity Sector and Intellectual Property System Joint Proposal of the Central European and Baltic States Group (CEBS) and Group B on the Assistance and Support for Ukraine’s Innovation and Creativity Sector and Intellectual Property System, Document complet  (docx) Joint Proposal of the Central European and Baltic States Group (CEBS) and Group B on the Assistance and Support for Ukraine’s Innovation and Creativity Sector and Intellectual Property System, Document complet  (pdf)
FrenchProposition commune du groupe des pays d’Europe centrale et des États baltes et du groupe B relative à l’assistance et à l’appui au secteur de l’innovation et de la créativité et au système de la propriété intellectuelle de l’Ukraine Proposition commune du groupe des pays d’Europe centrale et des États baltes et du groupe B relative à l’assistance et à l’appui au secteur de l’innovation et de la créativité et au système de la propriété intellectuelle de l’Ukraine, Document complet  (docx) Proposition commune du groupe des pays d’Europe centrale et des États baltes et du groupe B relative à l’assistance et à l’appui au secteur de l’innovation et de la créativité et au système de la propriété intellectuelle de l’Ukraine, Document complet  (pdf)
SpanishPropuesta conjunta del Grupo de Estados de Europa Central y el Báltico (CEBS) y del Grupo B sobre la Asistencia y apoyo al sector de innovación y creatividad y al sistema de propiedad intelectual de Ucrania Propuesta conjunta del Grupo de Estados de Europa Central y el Báltico (CEBS) y del Grupo B sobre la Asistencia y apoyo al sector de innovación y creatividad y al sistema de propiedad intelectual de Ucrania, Document complet  (docx) Propuesta conjunta del Grupo de Estados de Europa Central y el Báltico (CEBS) y del Grupo B sobre la Asistencia y apoyo al sector de innovación y creatividad y al sistema de propiedad intelectual de Ucrania, Document complet  (pdf)
Arabicاقتراح مشترك من مجموعة دول أوروبا الوسطى والبلطيق والمجموعة باء بشأن المساعدة والدعم لقطاع الابتكار والإبداع ونظام الملكية الفكرية في أوكرانيا اقتراح مشترك من مجموعة دول أوروبا الوسطى والبلطيق والمجموعة باء بشأن المساعدة والدعم لقطاع الابتكار والإبداع ونظام الملكية الفكرية في أوكرانيا, Document complet  (docx) اقتراح مشترك من مجموعة دول أوروبا الوسطى والبلطيق والمجموعة باء بشأن المساعدة والدعم لقطاع الابتكار والإبداع ونظام الملكية الفكرية في أوكرانيا, Document complet  (pdf)
Chinese中欧和波罗的海国家(CEBS)集团和B集团 关于向乌克兰的创新和创意部门及知识产权制度提供援助和支持的联合提案 中欧和波罗的海国家(CEBS)集团和B集团 关于向乌克兰的创新和创意部门及知识产权制度提供援助和支持的联合提案, Document complet  (docx) 中欧和波罗的海国家(CEBS)集团和B集团 关于向乌克兰的创新和创意部门及知识产权制度提供援助和支持的联合提案, Document complet  (pdf)
RussianСОВМЕСТНОЕ ПРЕДЛОЖЕНИЕ ГРУППЫ ГОСУДАРСТВ ЦЕНТРАЛЬНОЙ ЕВРОПЫ И БАЛТИИ (ГЦЕБ) И ГРУППЫ В ПО ПУНКТУ «ПОМОЩЬ И ПОДДЕРЖКА ИННОВАЦИОННОГО И ТВОРЧЕСКОГО СЕКТОРА И СИСТЕМЫ ИНТЕЛЛЕКТУАЛЬНОЙ СОБСТВЕННОСТИ УКРАИНЫ» СОВМЕСТНОЕ ПРЕДЛОЖЕНИЕ ГРУППЫ ГОСУДАРСТВ ЦЕНТРАЛЬНОЙ ЕВРОПЫ И БАЛТИИ (ГЦЕБ) И ГРУППЫ В ПО ПУНКТУ «ПОМОЩЬ И ПОДДЕРЖКА ИННОВАЦИОННОГО И ТВОРЧЕСКОГО СЕКТОРА И СИСТЕМЫ ИНТЕЛЛЕКТУАЛЬНОЙ СОБСТВЕННОСТИ УКРАИНЫ», Document complet  (docx) СОВМЕСТНОЕ ПРЕДЛОЖЕНИЕ ГРУППЫ ГОСУДАРСТВ ЦЕНТРАЛЬНОЙ ЕВРОПЫ И БАЛТИИ (ГЦЕБ) И ГРУППЫ В ПО ПУНКТУ «ПОМОЩЬ И ПОДДЕРЖКА ИННОВАЦИОННОГО И ТВОРЧЕСКОГО СЕКТОРА И СИСТЕМЫ ИНТЕЛЛЕКТУАЛЬНОЙ СОБСТВЕННОСТИ УКРАИНЫ», Document complet  (pdf)
12 juillet 2024A/65/STMT/JIPAEnglishItem 4 Item 4, Document complet  (pdf) Item 4, Video share link 1  (html)