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Séminaires relatifs à la propriété intellectuelle

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Réunion intergouvernementale ad hoc sur les ressources génétiques et l'obligation de divulgation

WIPO/IP/GR/05
3 juin 2005 (Genève, Suisse) En présentiel

Cette réunion fait suite à la décision prise par l’Assemblée générale de l’OMPI de convoquer une réunion ad hoc en vue d’examiner et de discuter la version révisée d’un projet d’étude sur la problématique des liens entre l’accès aux ressources génétiques et les exigences de divulgation dans les demandes de titres de propriété intellectuelle, en réponse à une invitation faite à l’OMPI par la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique.

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