Groupe de travail chargé de l’examen de la règle 3.4) à 6) du Règlement d’exécution du Traité de Singapour sur le droit des marques
STLT/WG/1
28 juin au 29 juin 2010 (Genève, Suisse) En présentiel
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STLT/WG/1
28 juin au 29 juin 2010 (Genève, Suisse) En présentiel
SCT/22
23 novembre au 26 novembre 2009 (Genève, Suisse) En présentiel
SCT/21
22 juin au 26 juin 2009 (Genève, Suisse) En présentiel
Le comité poursuivra ses travaux sur les questions recensées lors de sa vingtième session, notamment les motifs de refus des marques, les aspects techniques et procéduraux concernant les marques de certification et les marques collectives, les domaines de convergence possibles dans le droit et la pratique en matière de dessins et modèles industriels et l’article 6ter de la Convention de Paris.
SCT/20
1 décembre au 5 décembre 2008 (Genève, Suisse) En présentiel
SCT/19
21 juillet au 25 juillet 2008 (Genève, Suisse) En présentiel
SCT/18
12 novembre au 16 novembre 2007 (Genève, Suisse) En présentiel
SCT/17
7 mai au 11 mai 2007 (Genève, Suisse) En présentiel
SCT/16
13 novembre au 17 novembre 2006 (Genève, Suisse) En présentiel
SCT/15
28 novembre au 2 décembre 2005 (Genève, Suisse) En présentiel
TLT/R/PM
25 avril au 26 avril 2005 (Genève, Suisse) En présentiel
La réunion préparatoire examinera et adoptera le projet d’ordre du jour de la conférence diplomatique, ainsi que les projets de règlement intérieur et de lettres d’invitation à la conférence diplomatique.