Dispute Settlement within the Lisbon System
LI/WG/DEV/8/CF
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LI/WG/DEV/8
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LI/WG/DEV/7
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LI/WG/DEV/6
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LI/WG/DEV/5
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LI/WG/DEV/3
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LI/WG/DEV/2
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LI/WG/DEV/1
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Comme l’a demandé l’Assemblée de l’Union de Lisbonne à sa vingt troisième session (6e session extraordinaire), le groupe de travail étudiera les améliorations pouvant être apportées aux procédures prévues dans le cadre de l’Arrangement de Lisbonne.
LI/GT/2
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