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Comité permanent du droit d'auteur et des droits connexes (SCCR)

54 éléments

Comité permanent du droit d'auteur et des droits connexes: Dix-neuvième session

SCCR/19
(Genève, Suisse) En présentiel

The Committee is currently engaged in discussing: limitations and exceptions regarding education, libraries and persons with disabilities, particularly visually-impaired persons, as well as the protection of audiovisual performances and broadcasting organizations.

Comité permanent du droit d'auteur et des droits connexes: Dix-huitième session

SCCR/18
(Genève, Suisse) En présentiel

Le comité examinera les questions relatives aux limitations et exceptions concernant les établissements d’enseignement, les bibliothèques et les personnes handicapées, notamment les malvoyants. Il poursuivra ses délibérations concernant la protection des interprétations ou exécutions audiovisuelles, des organismes de radiodiffusion, ainsi que ses travaux futurs.

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