Les dispositions générales et principes fondamentaux de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) et la procédure de règlement des différends
| Индекс документа | OMPI/PI/LBV/00/1 |
| Мероприятия по теме | OMPI/PI/LBV/00 |
| Дата публикации | 1 февраля 2000 г. |
| Français | Les dispositions générales et principes fondamentaux de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) et la procédure de règlement des différends |