Les prescriptions spéciales concernant les mesures à la frontière et la nécessité de coopération entre le titulaire de droits et les services douaniers
Индекс документа | OMPI/PI/DLA/00/10 |
Мероприятия по теме | OMPI/PI/DLA/00 |
Дата публикации | 1 марта 2000 г. |
Français | Les prescriptions spéciales concernant les mesures à la frontière et la nécessité de coopération entre le titulaire de droits et les services douaniers |