Les normes internationales de protection du droit d'auteur et des droits connexes - 1) La Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques. 2) La Convention de Rome: Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et organismes de radiodiffusion. 3) L'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC)
| Индекс документа | OMPI/PI/NIM/00/2 |
| Мероприятия по теме | OMPI/PI/NIM/00 |
| Дата публикации | 1 июля 2000 г. |
| Français | Les normes internationales de protection du droit d'auteur et des droits connexes - 1) La Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques. 2) La Convention de Rome: Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et organismes de radiodiffusion. 3) L'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) |