Table ronde sur les questions d'actualité dans le domaine des brevets - a) La Convention internationale pour la protection des obtentions végétales (Convention UPOV) b) L'utilisation des brevets comme source d'information technique c) Les brevets portant sur des logiciels ou des procédés commerciaux
| Индекс документа | OMPI-USPTO/PI/DAK/00/2 |
| Мероприятия по теме | OMPI-USPTO/PI/DAK/00 |
| Дата публикации | 1 июля 2000 г. |
| Français | Table ronde sur les questions d'actualité dans le domaine des brevets - a) La Convention internationale pour la protection des obtentions végétales (Convention UPOV) b) L'utilisation des brevets comme source d'information technique c) Les brevets portant sur des logiciels ou des procédés commerciaux |