Dispositions générales et principes fondamentaux de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) et le règlement des différends
| Индекс документа | OMPI/PCT/ANT/00/8. |
| Мероприятия по теме | OMPI/PCT/ANT/00 |
| Дата публикации | 1 октября 2000 г. |
| Français | Dispositions générales et principes fondamentaux de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) et le règlement des différends |