Séminaire national de l’OMPI à l’intention des Magistrats Avocats et Auxiliaires de Justice sur l’évolution Internationale Récente de la Protection du Droit d’auteur et des Droits Voisins

会议代码OMPI/DA/JU/LOM/97
日期和地点1997年4月7日 至 4月9日 (洛美, 多哥)
主题版权相关研讨会

会议文件

代码名称文件
OMPI/DA/JU/LOM/97/1FrançaisIntroduction au droit d'auteur et aux droits voisins
OMPI/DA/JU/LOM/97/2FrançaisLes grandes lignes de la législation togolaise sur le droit d'auteur et les droits voisins
OMPI/DA/JU/LOM/97/3FrançaisLa protection internationale du droit d'auteur et des droits voisins et l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerc ADPIC
OMPI/DA/JU/LOM/97/5 ET 6FrançaisLes règles de procédure judiciaire dans le contentieux du droit d'auteur et des droits voisins. Les condamnations judiciaires: dommages et intérêts, sanctions civiles et pénales, et mesures accessoires
OMPI/DA/JU/LOM/97/7FrançaisProblématique de la lutte contre la piraterie: procédures et pratiques