Séminaire régional de l'OMPI sur la gestion collective des droits de reproduction reprographique dans les pays francophones d'Afrique

会议代码OMPI/REP/LOM/99
日期和地点1999年2月22日 至 2月24日 (洛美, 多哥)
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会议文件

代码名称文件
OMPI/REP/LOM/99/1FrançaisLes droits de reproduction reprographique dans les conventions internationales
OMPI/REP/LOM/99/2FrançaisLa gestion collective des droits de reproduction par les organisations des droits de reproduction - une réponse adéquate aux questions relatives à la photocopie et la reproduction digitale des oeuvres protégées
OMPI/REP/LOM/99/3FrançaisTrois modèles principaux de gestion des droits de reproduction reprographique
OMPI/REP/LOM/99/4.1FrançaisLa mise en oeuvre du droit à rémunération pour reprographie en Belgique
OMPI/REP/LOM/99/4.2FrançaisRecevoir des mandats des ayants droit: l'expérience française
OMPI/REP/LOM/99/4.3FrançaisRecevoir des mandats des ayants droit: l'expérience norvégienne
OMPI/REP/LOM/99/10FrançaisLe droit de reproduction reprographique dans les législations des pays francophones d'Afrique: Situation actuelle et perspectives