Les moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle: les procédures et mesures coorectives, civiles et administrative dans l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC); mesures provisoires; les prescriptions concernant les mesures à la frontière
| 文件编号 | OMPI/PI/BJM/00/10.1 |
| 相关会议 | OMPI/PI/BJM/00 |
| 发布日期 | 2000年10月1日 |
| Français | Les moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle: les procédures et mesures coorectives, civiles et administrative dans l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC); mesures provisoires; les prescriptions concernant les mesures à la frontière |