Dispositions générales et principes fondamentaux dans l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC)
| 文件编号 | OMPI/PCT/TMM/00/8 |
| 相关会议 | OMPI/PCT/TMM/00 |
| 发布日期 | 2000年9月26日 |
| Français | Dispositions générales et principes fondamentaux dans l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) |