Rectificatif concernant l'amendement de l'article 4 de la proposition de base concernant les dispositions de fond d'un instrument relatif à la protection des interprétations et exécutions audiovisuelles à soumettre à la Conférence diplomatique (document IAVP/DC/3) (Proposition de la délégation des États-Unis d'Amérique)
文件编号 | IAVP/DC/8 REV. |
Related Document(s) | IAVP/DC/8 |
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相关会议 | IAVP/DC |
发布日期 | 2000年12月11日 |
Français | Rectificatif concernant l'amendement de l'article 4 de la proposition de base concernant les dispositions de fond d'un instrument relatif à la protection des interprétations et exécutions audiovisuelles à soumettre à la Conférence diplomatique (document IAVP/DC/3) (Proposition de la délégation des États-Unis d'Amérique) |