Les contrats de propriété intellectuelle: aperçu et principes fondamentaux. Les contrats de licence, de cession et de franchise
文件编号 | OMPI/PI/JU/LBV/04/4.1 |
相关会议 | OMPI/PI/JU/LBV/04 |
发布日期 | 2004年6月1日 |
Français | Les contrats de propriété intellectuelle: aperçu et principes fondamentaux. Les contrats de licence, de cession et de franchise |