Aperçu des traités internationaux administrés par l'OMPI: Le Traité de coopération en matière de brevets PCT; l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et le Protocole relatif à cet Arrangement; l'Arrangement de la Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels
| 文件编号 | OMPI/PI/TOA/97/9 |
| 相关会议 | OMPI/PI/TOA/97 |
| 发布日期 | 1997年12月8日 |
| Français | Aperçu des traités internationaux administrés par l'OMPI: Le Traité de coopération en matière de brevets PCT; l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et le Protocole relatif à cet Arrangement; l'Arrangement de la Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels |