Déclaration des dispositifs reprographiques assujettis à paiement aux services douaniers et prélèvement de rémunération sur les appareils de reprographie par l’intermédiaire de la douane - M Alphonse Bombogo
| 文件编号 | OMPI/CR/TUN/22/P4 |
| 相关会议 | OMPI/CR/TUN/22 |
| 发布日期 | 2022年12月29日 |
| Français | Déclaration des dispositifs reprographiques assujettis à paiement aux services douaniers et prélèvement de rémunération sur les appareils de reprographie par l’intermédiaire de la douane - M Alphonse Bombogo |