Rémunérer pour la reproduction par reprographie de leurs oeuvres tant en prélevant la rémunération sur des dispositifs de reprographie qu’en octroyant des licences d’utilisations - Mme Chantal Forgo
文件编号 | OMPI/CR/TUN/22/P5 |
相关会议 | OMPI/CR/TUN/22 |
发布日期 | 2022年12月29日 |
Français | Rémunérer pour la reproduction par reprographie de leurs oeuvres tant en prélevant la rémunération sur des dispositifs de reprographie qu’en octroyant des licences d’utilisations - Mme Chantal Forgo |