Organes de décision et de négociation

Nos États membres et observateurs se réunissent régulièrement au sein des différents comités et organes décisionnels de l’OMPI. Leur défi consiste à déterminer quels sont les changements et les nouvelles règles nécessaires pour faire en sorte que le système international de propriété intellectuelle reste en phase avec l’évolution du monde et qu’il continue de jouer son rôle fondamental d’encouragement de l’innovation et de la créativité.

Nous sommes très attachés au respect des principes de transparence et d’inclusion. Tous les documents de réunion sont disponibles en ligne. Vous pouvez également suivre librement les discussions au sein de nos assemblées et commissions grâce à notre service de diffusion en direct sur le Web, ou accéder aux vidéos des sessions précédentes.

Règles générales de procédure de l’OMPI

Règlements intérieurs particuliers des organes directeurs de l’OMPI et des unions administrées par l’OMPI

Règlements intérieurs particuliers des comités permanents de l’OMPI

Organes directeurs

Créés par la Convention instituant l’OMPI, ces organes statutaires sont les organes directeurs de l’OMPI. Ils se réunissent chaque année en sessions ordinaires ou extraordinaires.

L’Assemblée générale de l’OMPI et les assemblées des États membres de chaque union (p. ex. l’Assemblée de l’Union du PCT)
Le Comité de coordination de l’OMPI
La Conférence de l’OMPI

Comités permanents

Les organes directeurs peuvent constituer des comités selon que de besoin. Exemple :

Les traités concernant les classifications internationales ont institué des comités d’experts permanents chargés de procéder périodiquement à une révision et à une actualisation des systèmes de classement.

Comités permanents

Il s’agit de comités d’experts ad hoc créés par une décision de l’Assemblée générale dans un but précis, par exemple pour établir la nécessité ou l’inutilité d’élaborer de nouvelles dispositions de traités :

Financement de participants

Le Bureau international de l’OMPI offre une assistance financière à un certain nombre de délégations d’États membres représentant des pays les moins avancés, des pays en développement ou des pays en transition pour leur permettre d’assister aux sessions des comités permanents. Les délégations des États membres remplissant les conditions requises sont financées sur la base des désignations effectuées par leurs groupes respectifs.

Élection de présidents et de vice-présidents

Les membres des bureaux des comités permanents (un président et deux vice-présidents) sont élus par les comités permanents conformément aux Règles générales de procédure de l’OMPI et aux Règlements intérieurs particuliers correspondants adoptés par les comités permanents respectifs, selon le cas.

Publication et format des documents de travail

Les documents de travail pour les sessions des comités permanents sont publiés conformément aux Règles générales de procédure de l’OMPI, c’est-à-dire en même temps que l’invitation ou dès que possible après celle-ci, compte dûment tenu des modalités de travail du comité en question.

Réunions virtuelles et hybrides

Des informations concernant les réunions virtuelles et hybrides sont publiées sur la page Web de l’OMPI consacrée aux réunions.

Groupes de travail

Les comités permanents ou autres organes de l’OMPI peuvent également décider de créer un groupe de travail chargé d’examiner une question plus en détail.

Conférences diplomatiques

Si un comité permanent constate que les progrès accomplis sont suffisants pour s’orienter vers l’adoption d’un traité, l’Assemblée générale peut décider de convoquer une conférence diplomatique. Il s’agit d’une réunion de haut niveau des États membres dont l’unique finalité est de conclure la négociation d’un nouveau traité. Parmi les plus récentes, on peut citer :