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10ème édition de la classification de Locarno

23 décembre 2013   |   Système de la Haye

Déclarations faites en vertu des articles 11.1)a) et 17.3) de l'Acte de 1999 et de la règle 12.1)c)i) du règlement d'exécution commun (niveau de taxe de désignation standard s'agissant des demandes internationales) : Brunéi Darussalam (HAGUE/2013/10)

23 décembre 2013   |   Système de la Haye

Jours chômés en 2014 (HAGUE/2013/7)

20 novembre 2013   |   Système de la Haye

Adhésion à l’Acte de 1999 : Luxembourg

8 novembre 2013   |   Système de la Haye

Adhésion à l’Acte de 1999 : Brunéi Darussalam

8 novembre 2013   |   Système de la Haye

Jours chômés en 2013 (HAGUE/2012/11 Rev.)

25 juillet 2013   |   Système de la Haye

Ratification de l'Acte de 1999 : Belgique (HAGUE/2013/4)

8 juillet 2013   |   Système de la Haye

Nouvelle interface de dépôt électronique des demandes internationales et création d'un service Portfolio Manager (HAGUE/2013/3)

3 juin 2013   |   Système de la Haye

Fort accroissement de la demande de droits de propriété intellectuelle en 2012 (PR/2013/732)

Les dépôts internationaux de demandes de brevet et d’enregistrement de marques et de dessins et modèles industriels selon les systèmes de propriété intellectuelle administrés par l’OMPI ont poursuivi leur forte croissance en 2012.

18 avril 2013   |   Système de la Haye

Séminaire sur le système de la Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels (en français et anglais) (Genève, 31 mai 2013)

18 avril 2013   |   Système de la Haye

Indication relative à la déclaration faite en vertu de l'article 7.2) de l'Acte de 1999 : Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)

25 février 2013   |   Système de la Haye

Déclarations faites en vertu de l'article 17.3)c) de l'Acte de 1999 et la règle 12.1)c)i) du règlement d'exécution commun (niveau de taxe de désignation standard s'agissant des demandes internationales) : Tunisie

14 février 2013   |   Système de la Haye

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