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Bulletin d’information du PCT 11/2020 (Novembre 2020) (en anglais)

Notification PCT/​Paris (GB) | Mise à jour du portail de propriété intellectuelle de l'OMPI | Nouveaux pilotes PCT-PPH | Dates de publication de fin d'année

20 novembre 2020   |   Système du PCT

Bulletin d’information du PCT 10/2020 (octobre 2020) (en anglais)

Groupe de travail et Comité de coopération technique du PCT | Actualités sur le dépôt électronique | Nouveau projet pilote CNIPA-OEB | Nouvel office DAS

21 octobre 2020   |   Système du PCT

Bulletin d’information du PCT 09/2020 (septembre 2020) (en anglais)

Nouveaux pilotes PCT-PPH | Nouveaux offices DAS | Accès de tiers au dossier d'examen préliminaire international

22 septembre 2020   |   Système du PCT

Bulletin d’information du PCT 07-08/2020 (juillet-août 2020) (en anglais)

Fin de la période de prorogation en lien avec la COVID-19 | Excuse de retard dans l'observation de délais | Nouveaux offices utilisant ePCT-Filing | Revue annuelle du PCT

13 août 2020   |   Système du PCT

Revue annuelle du PCT 2020 (en anglais)

17 juillet 2020   |   Système du PCT

Fin de la prorogation, en lien avec la COVID-19, du délai fixé par le Bureau international en sa qualité d’office récepteur pour considérer les demandes PCT comme retirées pour non-paiement de taxes

3 juillet 2020   |   Système du PCT

Il y a 50 ans se tenait la Conférence diplomatique de Washington sur le Traité de coopération en matière de brevets (PCT)

23 juin 2020   |   Système du PCT

Bulletin d’information du PCT 06/2020 (juin 2020) (en anglais)

50ème anniversaire du PCT | Prorogation du délai en lien avec la COVID-19 au RO/IB | WIPO-PROOF | Nouveau projet pilote PCT-PPH

23 juin 2020   |   Système du PCT

Le nouveau service de l'OMPI est disponible : WIPO PROOF, le service en ligne aidant les innovateurs à protéger leurs précieux actifs numériques.

27 mai 2020   |   Système du PCT

Nouvelle prorogation, en lien avec la COVID-19, du délai fixé par le Bureau international en sa qualité d’office récepteur (30 juin 2020) pour considérer les demandes PCT comme retirées pour non-paiement de taxes

27 mai 2020   |   Système du PCT

Bulletin d’information du PCT 05/2020 (mai 2020) (en anglais)

Ressources informationnelles sur la COVID-19 | L'Italie ouvre la voie nationale | Mise à jour du système ePCT | Modification du calendrier de publication

15 mai 2020   |   Système du PCT

Nouvel instrument de suivi des informations relatives à la politique en matière de propriété intellectuelle mise en œuvre pendant la pandémie de COVID-19

5 mai 2020   |   Système du PCT

Bulletin d’information du PCT 04/2020 (Avril 2020) (en anglais)

Excuse de retards | Suspension des communications papier par le Bureau international | Dépôts PCT en 2019 | Notifications d'incompatibilité

17 avril 2020   |   Système du PCT

Le Bureau international interprète la disposition du PCT relative à l'excuse de retards comme s'appliquant à la pandémie de COVID-19 et recommande aux offices du PCT de modifier certaines pratiques

9 avril 2020   |   Système du PCT

Transmission de documents papier à destination et en provenance du Bureau international pendant la pandémie de COVID-19

30 mars 2020   |   Système du PCT

Bulletin d’information du PCT 03/2020 (mars 2020) (en anglais) contient un conseil pratique concernant la COVID-19

COVID-19: Le Bureau international, y compris en sa qualité d’office récepteur, reste ouvert | Recours possibles en matière de délais et de prorogations | Journée mondiale de la P.I.

19 mars 2020   |   Système du PCT

Pandémie de COVID‑19: le Bureau international, y compris en sa qualité d’office récepteur, demeure ouvert aux fins du dépôt et du traitement des demandes PCT

17 mars 2020   |   Système du PCT

Bulletin d’information de l’OMPI sur la Covid-19 : maintien des services de propriété intellectuelle; priorité au télétravail

16 mars 2020   |   Système du PCT

Bulletin d’information du PCT 02/2020 (février 2020) (en anglais)

Réunion des administrations internationales (MIA) | Nouvel office récepteur acceptant ePCT-Filing | Adhésion du Royaume-Uni à l’Organisation européenne des brevets | Nouvelle législation irlandaise

20 février 2020   |   Système du PCT

Prochainement – Enquête de satisfaction auprès des utilisateurs de l’OMPI : système du PCT

27 janvier 2020   |   Système du PCT

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