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Kenya: Constitution du Kenya

4 août 2010

Kenya: La nouvelle Constitution du Kenya a été adoptée le 4 août 2010, et est entrée en vigueur le 27 août 2010.

Elle remplace la première Constitution du Kenya adoptée en 1963. L'article 11.2(c) de la nouvelle Constitution oblige l'État à "promouvoir les droits de propriété intellectuelle du peuple Kenyan".

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