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Chine: Décision du Conseil d'Etat sur la modification du Règlement d'administration des produits audio et vidéo

16 mars 2011

Chine: La Décision du Conseil d'Etat sur la modification du Règlement d'administration des produits audio et vidéo a été adoptée à la 147ème réunion exécutive du Conseil d'Etat le 16 mars 2011 et est entrée en vigueur le 19 mars 2011. Elle modifie le Règlement sur l'administration de produits audio et vidéo (2001). L'article 10 de la Décision concerne la licence pour importation de produits audio et vidéo.

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