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Canada: Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

29 juin 2012

Canada: La Loi canadienne sur l'évaluation environnementale a été adoptée par le Parlement le 29 juin 2012 et est entrée en vigueur le 6 juillet 2012. Cette loi vise à protéger l'environnement contre les effets néfastes des activités humaines. Elle favorise en particulier la communication et la coopération avec les peuples autochtones en matière d'évaluation environnementale.

L'article 19(3) reconnaît l'importance de considérer le savoir traditionnel autochtone lors d'une évaluation environnementale. La loi garantit également la protection des expressions culturelles traditionnelles des peuples autochtones. L'article 5(c) de la loi stipule que chaque évaluation environnementale devrait tenir compte des effets environnementaux et leurs impacts potentiels sur les peuples autochtones tels que ceux apportant des modifications de leur patrimoine culturel et naturel, des structures, des sites ou des objets qui présentent un intérêt historique, archéologique, paléontologique ou architecturale.

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