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Malaisie: Règlement de 2013 portant modification du règlement sur les indications géographiques

15 juillet 2013

Malaisie: Le Règlement de 2013 portant modification du règlement sur les indications géographiques, entré en vigueur le 15 juillet 2013, modifie le règlement de 2001 sur les indications géographiques.

Ce règlement modificatif introduit, entre autres, de nouvelles dispositions concernant l'admissibilité, l'enregistrement, la suppression et le renouvellement des agents des indications géographiques, ainsi que le renouvellement de l'enregistrement et la restauration de l'enregistrement des indications géographiques qui a été retiré du registre des indications géographiques.

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