Singapour: Règlement sur les marques (Amendement) de 2013
1 janvier 2014
Singapour: Le Règlement sur les marques (Amendement) de 2013, adopté en vertu de l'article 108 de la Loi sur les marques (Chapitre 332, édition révisée en 2005), est entré en vigueur le 1er janvier 2014. Le règlement modifie l'article 35 de l'Annexe Un et de l'Annexe Trois du Règlement sur les marques (Edition révisée en 2008).