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Chine: Loi de la République populaire de Chine sur la publicité

1 septembre 2015

Chine: La Loi de la République populaire de Chine sur la publicité, adoptée le 27 octobre 1994, a été amendée le 24 avril 2015 et entrera en vigueur le 1 er septembre 2015.

Cet amendement modifie de manière significative le régime réglementaire applicable aux activités publicitaires en Chine. Il interdit notamment l'utilisation de marques relatives à des produits du tabac dans la publicité concernant d'autres produits et services.

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