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Brésil: Loi n° 13.123 du 20 mai 2015 (Accès aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés et partage des avantages)

17 novembre 2015

Brésil: La Loi n° 13.123 du 20 mai 2015 (Accès aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés et partage des avantages) est entrée en vigueur le 17 novembre 2015.

Cette loi régit l'accès aux éléments constitutifs du patrimoine génétique, la protection et l'accès aux savoirs traditionnels associés, ainsi que le partage juste et équitable des avantages aux fins de préservation et d'utilisation durable de la biodiversité brésilienne.

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