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Zambie: Loi de 2016 sur la protection des savoirs traditionnels, des ressources génétiques et des expressions du folklore (loi n° 16 de 2016)

7 juin 2016

Zambie: La Loi de 2016 sur la protection des savoirs traditionnels, des ressources génétiques et des expressions du folklore (loi n° 16 de 2016) a été acceptée le 6 juin 2016 et promulguée le 7 juin 2016. Elle établit le cadre juridique en ce qui concerne la protection et l'utilisation des savoirs traditionnels, des ressources génétiques et des expressions du folklore, ainsi que leur accès, de manière à garantir le partage équitable des avantages découlant de l'utilisation de ces ressources et la participation effective de leurs détenteurs.

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