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Nouvelle-Zélande: Loi de 2015 portant modification de la loi sur l'enregistrement des indications géographiques relatives aux vins et spiritueux

26 novembre 2016

Nouvelle-Zélande: La Loi de 2015 portant modification de la loi sur l'enregistrement des indications géographiques relatives aux vins et spiritueux a été adoptée le 25 novembre 2016 et elle est entrée en vigueur le 26 novembre 2016. Elle modifie la Loi de 2006 sur l'enregistrement des indications géographiques relatives aux vins et spiritueux.

Cette loi crée un régime pour l'enregistrement des indications géographiques relatives aux vins et spiritueux et régit l'utilisation de celles qui ont fait l'objet d'un enregistrement en Nouvelle-Zélande ou dans d'autres pays.

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