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Mozambique: Ordonnance ministérielle n° 39/2017 du 15 mai 2017 portant approbation du barème des taxes de l'Institut de la propriété industrielle

17 juillet 2017

Mozambique: L'Ordonnance ministérielle n° 39/2017 du 15 mai 2017 portant approbation du barème des taxes de l'Institut de la propriété industrielle est entrée en vigueur le 17 juillet 2017. Elle abroge l'Ordonnance ministérielle n° 188/2006 du 13 décembre 2006 portant approbation du barème des taxes de l'Institut de la propriété industrielle.

Cette ordonnance ministérielle établit un nouveau barème des taxes dans lequel sont mis à jour les montants de taxes perçues pour l'enregistrement et le maintien en vigueur des droits de propriété industrielle, conformément à l'article 236 du Code de la propriété industrielle (approuvé par le décret n° 47/2015 du 31 décembre 2015).

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