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Mexique: Accord modifiant, complétant et abrogeant diverses dispositions du statut organique de l'Institut mexicain de la propriété industrielle (publié au Journal officiel de la Fédération le 2 janvier 2018)

3 janvier 2018

Mexique: L' Accord modifiant, complétant et abrogeant diverses dispositions du statut organique de l'Institut mexicain de la propriété industrielle (publié au Journal officiel de la Fédération le 2 janvier 2018) a été publié par l'Institut mexicain de la propriété industrielle et est entré en vigueur le 3 janvier 2018.

L'accord apporte des modifications au Statut organique de l'Institut mexicain de la propriété industrielle, notamment: i) la réduction de plusieurs services fournis par les sous-directions divisionnaires de l'institut, par exemple les services informatiques, l'examen des demandes de brevet dans les domaines de la chimie et de la mécanique, la promotion et l'appui logistique, la coordination de la protection et de la promotion de la propriété industrielle dans certains offices régionaux; et ii) la restructuration de certaines divisions de l'institut, comme la Direction divisionnaire des marques, la Direction divisionnaire des systèmes et des technologies de l'information et la Direction divisionnaire de la promotion et des services informatiques.

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