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Brésil: Résolution INPI/PR n° 241/2019 du 3 juillet 2019 réglementant les conditions préalables à l'examen des demandes de brevet en instance [...]

1 août 2019

Brésil: L'Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) a publié la Résolution INPI/PR n° 241/2019 du 3 juillet 2019, qui est entrée en vigueur le 22 juillet 2019, et la Résolution INPI/PR n° 240/2019 du 3 juillet 2019, qui est entrée en vigueur le 1er août 2019, afin de réduire le nombre de demandes de brevet en attente d'examen, et d'abroger la Résolution INPI/PR n° 227/2018 du 25 octobre 2018.

La résolution INPI/PR n° 241/2019 du 3 juillet 2019 prévoit un examen simplifié des demandes de brevet en instance pour lesquelles des rapports de recherche ont déjà été émis par des offices de brevets d'autres pays ou des organisations internationales ou régionales. La résolution INPI/PR n° 240/2019 du 3 juillet 2019 réglemente les procédures d'examen des demandes de brevet en instance en l'absence de rapports de recherche sur l'état de la technique.

Les nouvelles procédures ne s'appliquent pas aux demandes de brevet en instance qui:

i) ont été soumises au premier examen technique effectué par l'INPI;

ii) font l'objet de tout type d'examen de priorité par l'INPI;

iii) contiennent des observations de l'Agence nationale brésilienne de surveillance de la santé (ANVISA) ou de tiers; ou

iv) ont été déposées après le 31 décembre 2016.

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