Algérie: Arrêté n° 1082 du 27 décembre 2020 fixant les règles relatives à la prévention et la lutte contre le plagiat

27 décembre 2020

Algérie: L'Arrêté n° 1082 du 27 décembre 2020 fixant les règles relatives à la prévention et la lutte contre le plagiat a été émis et être entré en force le 27 décembre 2020, abrogeant l'Arrêté n° 933 du 28 juillet 2016 fixant les règles relatives à la prévention et la lutte contre le plagiat.

Cet arrêté couvre notamment les éléments suivants:

(i) il introduit une définition du plagiat;

(ii) il prévoit des mesures de prévention contre le plagiat par les étudiants, les enseignants, ainsi que les chercheurs, y compris durant la formation doctorale et les activités de recherche scientifique, et met en œuvre des mesures techniques de contrôle; et

(iii) il réexamine les procédures d'examen pour la prévention contre le plagiat et impose des sanctions contre tout acte de plagiat.

L'article 30, Section III, Chapitre IV de l'arrêté prévoit que toute personne ayant subi des dommages par le fait du plagiat dûment constaté peut ester les auteurs du plagiat, conformément aux dispositions de l'Ordonnance n° 03-05 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative aux droits d'auteur et aux droits voisins.