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Royaume-Uni: Règlement de 2018 sur le droit de modèle (topographies de semi-conducteurs) (sortie de l'UE) (modification) (S.I. 2018/1052)

1 janvier 2021

Royaume-Uni: Le Règlement de 2018 sur le droit de modèle (topographies de semi-conducteurs) (sortie de l'UE) (modification) (S.I. 2018/1052) a été émis le 9 octobre 2018, conformément à l'article 3.2) de l'annexe 7 de la Loi de 2018 sur le retrait de l'Union européenne.

Le règlement est entré en vigueur le 30 décembre 2020 et a pris effet le 1er janvier 2021.

Il modifie le Règlement de 1989 sur le droit de modèle (topographies de semi-conducteurs) (S.I. 1989/1100), notamment en supprimant toutes les références à l'Union européenne qui n'ont plus lieu du fait du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, conformément aux articles 8.2)a) et g) de la Loi de 2018 sur le retrait de l'Union européenne.

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