Introduction
L'informatique revêt une importance croissante dans notre société. Elle pénètre de plus en plus dans notre vie, non seulement dans notre environnement professionnel, mais également dans notre cadre quotidien. Un ordinateur ne peut fonctionner sans instruction. Ces instructions, appelées programmes informatiques ou logiciels, peuvent être incorporées dans l'appareil, mais elles sont souvent créées, reproduites et distribuées sur des supports tels que des CD-ROM ou transmises en ligne.
Une fois créé, il est souvent possible de reproduire un logiciel aisément et à faible coût. Ainsi, sans une protection appropriée contre la copie et l'utilisation non autorisée, les producteurs de logiciels ne peuvent pas récupérer leurs investissements. Le logiciel a ceci d'unique qu'il exécute différentes fonctions à l'aide d'expressions écrites en langage informatique. Si le droit d'auteur protège les "expressions littérales" des logiciels, il ne protège pas le "concept" qui les sous-tend, et qui constitue souvent une partie essentielle de leur valeur commerciale. Étant donné que ces concepts portent souvent sur des fonctions techniques telles que le contrôle des machines ou le traitement des données, les concepteurs de logiciels ont commencé à se tourner vers le système des brevets pour protéger leurs créations.
Cependant, compte tenu des particularités de l'innovation logicielle, certains considèrent que la protection par brevet des logiciels entraverait la concurrence dans ce domaine. Ils font valoir que l'innovation logicielle repose généralement sur un travail cumulatif et séquentiel et sur la réutilisation d'éléments créés par d'autres et que la nécessité de préserver l'interfonctionnement entre les programmes, les systèmes et les réseaux est incompatible avec les mécanismes du système des brevets car l'éventail des options à la disposition du deuxième arrivant peut être restreint.
Ces dernières années, s'est également posée la question de la brevetabilité des méthodes commerciales. Traditionnellement, les méthodes commerciales étaient soit dans le domaine public, soit protégées par la législation relative aux secrets d'affaires. Or, aujourd'hui, les techniques de l'information permettent d'appliquer de nouveaux modèles commerciaux fondés sur l'utilisation de l'informatique pour le traitement et la transmission de différentes données et pour les communications. L'Internet a offert de nouvelles perspectives en matière de commerce en ligne. Compte tenu des enjeux économiques élevés que soulèvent ces nouvelles méthodes commerciales et de l'expansion actuelle du commerce électronique, le débat sur l'opportunité de la brevetabilité des méthodes commerciales se poursuit aux niveaux national et international.
Études et articles
Les vues exprimées dans ces études, y compris celles commandées par l'OMPI, ne sont pas nécessairement celles de l'OMPI, de ses États membres ou du Bureau international.
| Date | Source | Titre |
|---|---|---|
| 2008 | OCDE | OECD Science et technologies de l'information |
| 2008 | OCDE | OECD Science, Technology and Industry Outlook 2008 |
| Juin 2004 | IIPI | IIPI Report: Intellectual Property in the Indian Software Industry - Past Role and Future Need [PDF] |
| Janvier 2004 | OCDE | Patents and Innovation: Trends and Policy Challenges |
| Octobre 2003 | OMPI | Intellectual Property on the Internet: A Survey of Issues |
| Juillet 2003 | Conseil d'analyse économique, France | Propriété intellectuelle (Jean Tirole ; Claude Henry, Michel Trommetter et Laurence Tubiana ; Bernard) |
| Juillet 2002 | Advisory Council on Intellectual Property (ACIP) | Consideration of a position on the patenting of business systems |
| Novembre 2001 | Offices de la coopération trilatérale | Report on Concurrent Search Program using PCT Applications for Business Method-related Inventions Carried Out Under Trilateral Project B3a |
| 2001 | Commission européenne | Your Software and How to Protect It [PDF] |
| 2000 | Offices de la coopération trilatérale | Report on Comparative Study Carried Out under Trilateral Project 24.2 |
| Octobre 2000 | Rapport à la Commission européenne | Study: The Economic Impact of Patentability of Computer Programs [PDF] |
Sites connexes
La présence d'un lien pointant vers un site n'implique pas que l'OMPI, ses États membres ou le Bureau international souscrivent aux vues qui y sont exprimées.
Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle
- Rapport sur le système international des brevets
- Exclusion de la brevetabilité et exceptions et limitations relatives aux droits
- Forum à participation non limitée sur le projet de traité sur le droit matériel des brevets (SPLT), 1er - 3 mars 2006
- Commerce électronique
- La protection par brevets des logiciels
- Bibliographies of academic papers on the WIPO Worldwide Academy web site
Autres organisations intergouvernementales
- Commission européenne
- Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD)
- Conference on IPR, Innovation and Economic Performance, August 2003
Organisations non gouvernementales
- AIPPI
- Business Software Alliance (BSA)
- Center for the New Europe
- FICPI
- Portée de la Protection des Logiciels, juin 2000
- Resolution: Business Methods, juin 2000
- Foundation for a Free Information Infrastructure
- Free Software Foundation (FSF)
- Free Software Foundation Europe (FSFE)
- International Intellectual Property Institute (IIPI)
- IPR Helpdesk
Offices de brevets nationaux/régionaux
- IP Australia
- Austrian Patent Office
- Office de la propriété intellectuelle du Canada
- Japan Patent Office
- Korean Intellectual Property Office
- The Patent Office (United Kingdom)
- United States Patent and Trademark Office
- Office européen des brevets (OEB)
- La jurisprudence des Chambres de recours de l'Office européen des brevets [PDF]
- A presentation on "Patentability of computer-implemented inventions", Stefan Steinbrener, Dr. rer. nat., Chairman of Board of Appeal 3.5.1 and Member of the Enlarged Board of Appeal (EPO), March 2005 [PDF]
- Brevets et inventions mises en œuvre par ordinateur [PDF]