Créé en 1998, le SCP est une instance de débat qui vise à faciliter la coordination et à définir des orientations concernant le développement progressif du droit international des brevets, avec pour objectif principal l’harmonisation du droit des brevets. En se penchant sur des séries de questions étroitement liées plutôt que de travailler sur des questions uniques, le comité offre aux États membres un cadre pour échanger des informations et œuvrer au développement du système international des brevets selon une approche globale et coordonnée.
Le comité est composé de tous les États membres de l’OMPI ou de l’Union de Paris. En qualité d’observateurs, les États membres de l’ONU qui ne sont pas membres de l’OMPI ou de l’Union de Paris, ainsi qu’un certain nombre d’organisations intergouvernementales et non gouvernementales accréditées, peuvent également assister aux sessions du SCP.
Il est rendu compte des activités du SCP à l’Assemblée générale de l’OMPI. Le comité peut également adresser ses recommandations à l’Assemblée générale pour approbation.
