Favoriser le transfert de technologie et de connaissances

L’innovation joue un rôle important en tant que moteur de la croissance et en tant que solution aux défis socioéconomiques, sociaux et environnementaux actuels. Bien que l’innovation ne se limite pas au secteur des technologies, les avancées technologiques contribuent grandement au développement mondial et au bien-être de chacun.

L’OMPI favorise un transfert de technologie avantageux pour les deux parties, moyennant des services d’information sur les brevets, des outils et des programmes d’appui à l’innovation, des projets et des activités mis en œuvre par les comités de l’OMPI, des partenariats public-privé et des services de règlement des litiges. Nous organisons également des activités relatives au transfert de connaissances, notamment des activités de renforcement des capacités, ainsi que des formations sur le transfert de technologie.

Services d’information en matière de brevets

L’information en matière de brevets est largement utilisée pour stimuler les processus de recherche-développement, faciliter la concession de licences et les transactions portant sur des techniques et pour analyser les marchés des technologies. Elle peut également éclairer les discussions de politique générale et les décisions commerciales stratégiques. Les bases de données spécialisées ci-après, créées et administrées par l’OMPI, contiennent un large volume d’information en matière de brevets.

PATENTSCOPE

La base de données PATENTSCOPE favorise le transfert de technologie en facilitant l’accès à la technologie contenue dans plus de 47 millions de documents de brevet, notamment des demandes internationales de brevet déposées selon le PCT.

Accès à la recherche pour le développement et l’innovation (ARDI)

Le programme d’accès à la recherche pour le développement et l’innovation (ARDI) est coordonné par l’OMPI en collaboration avec ses partenaires de l’industrie de l’édition et vise à faciliter l’accès à l’information scientifique et technique dans les pays en développement.

Accès à l’information spécialisée en matière de brevets (ASPI)

Le programme relatif à l’accès à l’information spécialisée en matière de brevets (ASPI) offre aux offices de brevets, aux établissements universitaires et aux instituts de recherche des pays en développement qui remplissent les conditions requises un accès gratuit ou peu coûteux aux bases de données commerciales sur les brevets.

Outils et programme d’appui à l’innovation

Programme d’aide aux inventeurs

Le programme d’aide aux inventeurs met en relation des inventeurs avec des conseils en brevets qui souhaitent leur donner des conseils juridiques gratuits sur la marche à suivre pour déposer une demande de brevet et protéger ainsi leurs inventions.

WIPO_TISC_600 — Groupe de discussion sur les CATI. (Photo : avec l’aimable autorisation de l’OMPIC)

Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI)

Le programme de centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) vise à aider les innovateurs des pays en développement à exploiter pleinement leur potentiel d’innovation et à créer, protéger et gérer leurs droits de propriété intellectuelle.

Rapports panoramiques sur les brevets

Les rapports panoramiques sur les brevets décrivent la situation en ce qui concerne les brevets relatifs à une technologie particulière, soit dans une région ou un pays donnés soit à l’échelle mondiale. Les rapports analysent en détail les données essentielles issues des recherches sur les brevets afin de faciliter leur visualisation et leur compréhension.

Projets et activités des comités de l’OMPI

Comité permanent du droit des brevets (SCP)

Le rôle du système des brevets et ses effets sur le transfert de technologie sont continuellement débattus au sein du SCP. Les documents de travail et autres ressources du SCP permettent de se tenir informé de l’avancée des discussions au sein du comité.

Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP)

Le CDIP a tenu des réunions, a fait réaliser des études, a créé un forum sur le Web et a produit du matériel didactique sur le transfert de technologie et les partenariats ouverts dans le cadre de trois projets relevant du Plan d’action pour le développement.

Programmes et ressources en matière de transfert de connaissances

L’OMPI aide ses États membres à créer un environnement propice au transfert de connaissances et à la bonne gestion de la propriété intellectuelle aux niveaux régional et national. C’est là une condition indispensable pour créer des connaissances de haute qualité et pour assurer le transfert et la diffusion efficaces des connaissances auprès des utilisateurs, dans l’intérêt de la société. L’OMPI offre un vaste choix de programmes de coopération, de renforcement des capacités et de formation à cette fin.

Politiques en matière de propriété intellectuelle pour les universités

C’est généralement lorsque les universités et les instituts de recherche publics décident de commercialiser les résultats de leur recherche qu’ils élaborent une politique rigoureuse en matière de propriété intellectuelle.

Programmes de formation

Académie de l’OMPI

Le transfert de technologies et la gestion de l’innovation figurent parmi les sujets traités dans le cadre des programmes de perfectionnement des cadres, de maîtrise et de cours d’été.

Programme sur la concession de licences de technologie

Le programme sur la gestion des actifs et de la technologie englobe la création, la protection, la gestion et l’exploitation des actifs de propriété intellectuelle.

Concession de licences de technologie réussie

Programme sur la formation des formateurs

Ce programme vise à doter les formateurs nationaux du savoir, des compétences et de l’expérience nécessaires pour leur permettre de fournir une assistance aux chefs d’entreprise et les aider à protéger, utiliser et gérer leurs actifs de propriété intellectuelle.

Programme sur la rédaction des demandes de brevet

Ce programme comprend des conférences et des exercices de rédaction pratiques permettant de développer les connaissances et les compétences nécessaires à la rédaction des revendications de brevet et à l’établissement et au dépôt des demandes de brevet.

Manuel sur la rédaction des demandes de brevet

Ressources

(Recherche dans PATENTSCOPE, WO/2009/131538.).

Études de cas

Les études de cas de la base de données IP Advantage présentent des exemples de vente, de franchisage ou de concession sous licence d’actifs de propriété intellectuelle, qui ont été synonymes de réussite pour des entrepreneurs, des instituts de recherche et des coopératives dans le monde.

IP Panorama

Ces séquences multimédia ont été conçues pour montrer aux petites et moyennes entreprises comment utiliser et gérer la propriété intellectuelle dans le cadre de leur stratégie commerciale. Il existe des modules sur la concession de licences de technologie, la concession de licences de marques et le franchisage.

Publications

Plusieurs publications de l’OMPI traitent les questions du transfert de technologie, de la concession de licences et de l’évaluation de la propriété intellectuelle.

Plateformes multipartites

L’OMPI, en collaboration avec un grand nombre de parties prenantes, a élaboré des plateformes visant à favoriser la création de partenariats et la collaboration entre les détenteurs et les utilisateurs de technologies afin de faciliter l’échange de connaissances ainsi que le transfert et la diffusion de technologies.

WIPO GREEN

WIPO GREEN est un marché interactif qui vise à promouvoir l’innovation et la diffusion de technologies vertes. La base de données WIPO GREEN rassemble dans un même lieu des technologies susceptibles d’être commercialisées, à tous les stades de développement. Le réseau WIPO GREEN facilite les relations et les transactions commerciales et donne accès à toute une série de services utiles dans ce domaine, p. ex. afin de favoriser la mise en parallèle des technologies.

WIPO Re:Search

WIPO Re:Search favorise la mise au point de médicaments contre les maladies tropicales négligées, le paludisme et la tuberculose grâce à des partenariats de recherche novateurs et au partage des actifs de propriété intellectuelle, des ressources, du savoir-faire et des connaissances qui sont disponibles via la base de données WIPO Re:Search. Les services d’appui fournis par WIPO Re:Search jouent le rôle de passerelle vers une série d’outils liés au développement, y compris une formation en gestion de la propriété intellectuelle.

Services de règlement des litiges

Le transfert de technologie passe par des contrats et des opérations qui peuvent soulever des enjeux complexes sur les plans juridique et commercial ou en matière de gestion, notamment en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle. Il est essentiel de pouvoir disposer de solutions efficaces en matière de prévention et de règlement des litiges pour faire face à ce genre de situations complexes. Le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI offre des services de règlement des litiges, de conseil et d’administration des litiges pour régler les litiges en matière de recherche, de développement et de transfert de technologie, sans recourir aux tribunaux.