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Enquête approfondie menée auprès des utilisateurs du PCT

31 août 2009

Une enquête approfondie a été menée entre le 1 er octobre 2008 et le 31 janvier 2009 auprès des utilisateurs du PCT. 480 personnes ont répondu au questionnaire.

Les personnes interrogées dans le cadre de cette enquête confirment qu’en règle générale le système du PCT fonctionne bien, un grand nombre d’entre elles exprimant un haut niveau de satisfaction quant aux services et produits d’information fournis par le Bureau international.

S’il est vrai que les services que les offices récepteurs et les administrations internationales assurent donnent globalement satisfaction, il ressort que certains points méritent des améliorations, notamment le respect des délais, la simplification du dépôt électronique, la qualité des rapports de recherche et d’examen, la fréquence des changements d’ordre juridique, l’a pplicabilité des rapports du PCT dans la phase nationale et le montant des taxes du PCT.

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