Notifications relatives à la présentation ou à la transmission du document de priorité (Formulaire PCT/IB/304) et l’enregistrement de changements (Form PCT/IB/306) 24 nov. 2006
Nouvelles informations relatives à l'entrée en phase nationale PCT pour la Chine, les États-Unis d'Amérique et la Suède. 20 nov. 2006
Résumé des résultats de l'enquête auprès des utilisateurs du service de recherche PATENTSCOPE® désormais disponible. 26 oct. 2006
Publication des données PCT (Gazette No. 36) reportée du jeudi 7 septembre (Jour férié en Suisse) au 8 septembre. 21 août 2006