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Données relatives à la phase nationale PCT - Août 2006

3 août 2006

Des améliorations significatives ont été récemment apportées à la collecte et la diffusion de l'information concernant les entrées en phase nationale PCT (Traité de coopération en matière de brevets). Ces améliorations sont décrites ci-après.

Extension du nombre de pays pour lesquels des données relatives à la phase nationale PCT sont disponibles

Le service de recherche PatentScope donne désormais accès, sous la rubrique « Phase nationale » disponible pour chaque demande internationale PCT, à 1 029 388 données sur l'entrée en phase nationale PCT pour les pays suivants. Cette réalisation importante est le fruit d'une coopération entre l'OMPI et plusieurs offices de brevets. C'est aussi le fruit d'un récent accord d'échange d'informations avec l'Office européen des brevets (OEB), grâce auquel l'OMPI peut maintenant intégrer les données de la base INPADOC relatives à plus de 10 pays.

Informations sur le statut des demandes de brevet et traductions dans la langue nationale

Le service de recherche PATENTSCOPE® donne également accès, sous la rubrique « Phase nationale » disponible pour chaque demande internationale PCT, aux données sur le statut de 451 619 demandes PCT. Grâce à la coopération des offices d'Australie, du Canada et de la République de Corée, les utilisateurs peuvent accéder, via des hyperliens Internet aux bases de données en ligne de ces offices, à des informations supplémentaires sur le statut des demandes de brevet ainsi qu'aux traductions dans la langue nationale.

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