Commentaires informels du déposant sur l'opinion écrite de l'administration chargée de la recherche internationale désormais disponibles via le service de recherche PATENTSCOPE®
24 septembre 2007
Les commentaires informels du déposant sur l'opinion écrite de l'administration chargée de la recherche internationale désormais disponibles via le service de recherche PATENTSCOPE® pour toute demande internationale PCT déposées depuis janvier 2004. Il est à noter que les documents sont disponibles uniquement 30 mois après la date de priorité la plus ancienne. Pour voir un exemple, cliquer ici.